Termes et conditions

Termes et Conditions

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace de téléchargement à disposition sur le site .

Les produits sont destinés à une utilisation mono-poste (sauf indications contraires) par personne . Le partage des produits/contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

Retour de produits

Un remboursement est soumis à une  seule condition: si le logiciel acheté ou loué ne peut fonctionner pour incompatibilité technique et que malgré une intervention en télé-maintenance le problème ne peut être résolu rapidement.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.